Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Commune de Villeparisis
32 rue de Ruzé — BP 229, 77270 Villeparisis
Tél. : 01 64 67 52 00
Email : sgen@mairie-villeparisis.fr
SIREN : 217705144
2. Données collectées et finalités
Pour les demandeurs d'emploi :
- Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Formations et expériences professionnelles (si renseignées)
- Candidatures soumises et messages échangés avec les employeurs
Finalité : mise en relation avec des employeurs, suivi des candidatures. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Pour les entreprises :
- Raison sociale, numéro SIRET, secteur d'activité, adresse
- Adresse email et numéro de téléphone du contact RH
- Offres d'emploi publiées et candidatures reçues
Finalité : publication d'offres et gestion du recrutement. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Données de connexion :
- Logs de connexion (date/heure, adresse IP)
Finalité : sécurité et prévention des abus. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
3. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte demandeur actif | Durée du compte + 3 ans après inactivité |
| Candidatures non retenues | 2 ans maximum (recommandation CNIL) |
| Compte entreprise actif | Durée du compte + 3 ans après inactivité |
| Offres d'emploi archivées | 2 ans après archivage |
| Messages de candidature | 2 ans maximum après la candidature |
| Logs de connexion | 12 mois (obligation légale) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles :
- Aux équipes habilitées de la Mairie de Villeparisis (modération, administration)
- Aux entreprises inscrites, uniquement dans le cadre d'une candidature que vous avez volontairement soumise
- À notre hébergeur Hostinger, dans le strict cadre de l'hébergement du service
Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou partagée à des fins commerciales avec des tiers.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : mairie@ville-villeparisis.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Sécurité des données
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée (bcrypt). Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés via le protocole HTTPS/TLS. L'accès aux données est restreint aux seuls utilisateurs autorisés.
7. Cookies
Le site utilise uniquement un cookie de session (PHPSESSID), strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de votre connexion). Ce cookie est supprimé à la fermeture de votre navigateur.
Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilisé.
Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement préalable (directive ePrivacy, transposée à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez néanmoins les désactiver dans les paramètres de votre navigateur, ce qui empêchera la connexion au service.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière révision est indiquée ci-dessous. En continuant d'utiliser le site après une modification, vous acceptez la politique mise à jour.
Dernière mise à jour : 10/06/2026